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C'EST QUOI LA SANTÉ AU TRAVAIL?

SUIVI INDIVIDUEL DE L'ETAT DE SANTÉ DES SALARIES

TYPE DE SUIVI  En savoir plus (Suivi initial et périodique)

Suivi du travailleur non exposé à des risques particuliers

Il bénéficie d’une Visite d’Information et de Prévention (VIP) initiale, qui doit intervenir dans un délai de trois mois suivant la prise de poste effective (sauf cas spécifiques : apprenti, travail de nuit, moins 18 ans, agents biologiques groupe 2, etc.).
Elle est réalisée par un professionnel de santé au travail.
Sous certaines conditions (appréciées par le médecin du travail), le travailleur peut être dispensé d’une VIP initiale.
Ainsi, lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les cinq ans (ou dans les 3 ans s’il s’agit d’un travailleur reconnu handicapé ou titulaire d'une pension d'invalidité, ou encore, d’un travailleur de nuit) précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle visite d'information et de prévention n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ;
Aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail, ou aucun avis d'inaptitude n'a été émis au cours des cinq dernières années (au cours des trois dernières années s’il s’agit d’un travailleur reconnu handicapé ou titulaire d'une pension d'invalidité ou encore d’un travailleur de nuit).
Cette VIP est renouvelée au maximum dans un délai de 5 ans dans le cas général, 3 ans maximum notamment pour les travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit.
Ce délai, qui peut être inférieur, est fixé par le médecin du travail.

    Aucun avis d’aptitude n’est fourni à l’occasion de ces VIP. Seule une attestation de suivi est délivrée.

    La VIP a notamment pour objet :
    D'interroger le salarié sur son état de santé ;
    De l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
    De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
    D'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
    De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

    Suivi du travailleur exposé à des risques particuliers

    3 catégories de postes à risque :
    Postes exposant les travailleurs aux risques limitativement listés par le décret : amiante, plomb, agents cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) 1A et 1B, agents biologiques groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage des échafaudages.
    Tout poste pour lequel l’affectation est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le code du travail (notamment, autorisation de conduite d’équipement délivrée par l’employeur, habilitation électrique, travaux dangereux réglementés pour jeunes travailleurs)
    Liste complémentaire de postes à risque particulier établie par l’employeur après avis du médecin du travail et du CHSCT ou, à défaut, des DP, en cohérence avec l’évaluation des risques.

    Modalités de suivi :
    Examen médical d’aptitude à l’embauche avant l’affectation au poste par le médecin du travail.
    Sous certaines conditions (appréciées par le médecin du travail), le travailleur peut être dispensé de l’examen médical d’aptitude à l’embauche :
    Ainsi, lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite médicale d'aptitude dans les deux ans précédant son embauche, l'organisation d'un nouvel examen médical d'aptitude n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
    Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
    Le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d'aptitude du travailleur ;
    Aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail, ou aucun avis d'inaptitude n'a été émis au cours des deux dernières années.
    Périodicité du suivi déterminée par le médecin du travail.
    Examen médical d’aptitude périodique tous les 4 ans maximum par le médecin du travail.
    Visite intermédiaire à 2 ans par un professionnel de santé.
    Examen médical d’aptitude tous les ans si exposition aux rayonnements ionisants catégorie A ou pour les jeunes affectés à des travaux dangereux.

    L’examen médical d’aptitude a notamment pour objet :
    De s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l'état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail ;
    De rechercher si le travailleur n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;
    De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;
    D'informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
    De sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
     

    Visite de pré-reprise

    Une visite de pré-reprise est organisé par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur.
    L’objet de cette visite de pré-reprise est de favoriser le maintien dans l’emploi du travailleur en arrêt de travail.
    A l’issue de cette visite, et sauf opposition du travailleur, le médecin du travail informe l’employeur et le médecin conseil de ses éventuelles recommandations (aménagements / adaptations du poste de travail, préconisations de reclassement, formations professionnelles, etc.).

    Visite de reprise

    Cette visite concerne tout salarié après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle, ou après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.
    Elle doit intervenir au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise, à la demande de l'employeur (ou du salarié en cas de carence de l'employeur sous réserve de l'informer préalablement par lettre recommandée avec AR) et est réalisée par le médecin du travail.
    Ce suivi met fin à la suspension du contrat de travail.

    La visite de reprise a pour objet :
    -De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;
    -D'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;
    -De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du travailleur ;
    -D'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.

    Visite à la demande de l’employeur, du travailleur ou du médecin du travail

    Le travailleur bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail. 
    Le travailleur peut solliciter notamment une visite médicale, lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude, dans l'objectif d'engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. 
    Le médecin du travail peut également organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant. 

    En conclusion

    Cercle jaune

    La santé au travail, c'est avant toute chose la compatibilité du poste de travail avec la santé des travailleurs.

    La Loi Travail, et le décret lié à la modernisation de la médecine du travail mettent en application une série de mesure allant dans ce sens.

    Notre stratégie globale de prévention repose sur nos 4 missions principales:
    1/ Le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
    2/ Les conseils du Médecin du Travail auprès des chefs d'entreprise, des salariés et des instances représentatives.
    3/ La traçabilité des expositions aux risques professionnels.
    4/ Les actions en milieu de travail.