Devenir adhérent

Tout employeur, association ou particulier employeur, dès lors qu'il emploie un salarié, de façon temporaire (CDD) ou permanente (CDI), à temps plein ou partiel, a la responsabilité d'en assurer le suivi médical professionnel dans un service de santé au travail (lien).

Pour les TPE ou PME, ce suivi est assuré par un service de santé au travail interentreprise (SSTI), qui regroupe comme son nom l'indique plusieurs entreprises.

Les SSTI territorialement compétents ont une obligation concernant l'acceptation d'adhésion des entreprises de droit privé du secteur et des compétences dont ils relèvent (ex: nous n'avons pas l'agrément pour le suivi du secteur agricole).

Par contre, les SSTI n'ont aucune obligation envers les établissements de droit public et agents sous contrat de droit public.

Comment devenir adhérent ?

Il vous suffit de demander votre bulletin d'adhésion, le remplir et nous le retourner.

Quelles sont mes obligations en tant qu'employeur ?

L'article D4622-22 du Code du Travail défini vos obligations, en effet vous devez nous déclarer les risques auxquels sont exposés vos salariés, afin que nous puissions mettre en place le bon suivi médical ( suivi renforcé par exemple). L'absence de déclaration de votre part équivaudra a l'exposition à aucun risque particulier.